Régie d'entreprise

Généralités

Le conseil d'administration d'Atrium Innovations Inc. a la responsabilité de superviser la gestion des affaires et de guider l'équipe de direction en matière d'orientations stratégiques.

Conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de dix membres, dont un dirigeant et neuf administrateurs externes. En plus du conseil d'administration, deux comités ont été formés afin d'aider les administrateurs; il s'agit du Comité d'audit et du comité de régie d'entreprise, de mise en candidature et de rémunération.

Mandat du Conseil d'administration

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Description des fonctions du Président du Conseil d'administration

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Comité d'audit

Le Comité d'audit supervise les modalités de communication de l'information financière et les contrôles internes et consulte la direction, le service de comptabilité et les vérificateurs indépendants sur des questions ayant trait au processus de vérification annuelle, aux contrôles internes, aux états financiers publiés, aux principes comptables et aux modalités de vérification. Le Comité d'audit passe également en revue l'évaluation par la direction de l'indépendance des vérificateurs et soumet au conseil d'administration ses recommandations concernant la nomination des vérificateurs. Les membres du Comité d'audit sont Gérard Limoges, président du comité, Claude Lamoureux et Javier San Juan, qui sont tous "indépendants" au sens des lois sur les valeurs mobilières canadiennes applicables.

Charte du Comité d'audit

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Description des fonctions du Président du Comité d'audit

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Comité de régie d'entreprise, de mise en candidature et de rémunération

Le comité de régie d'entreprise, de mise en candidature et de rémunération assiste le conseil d'administration à définir l'attitude de la société à l'égard des questions de régie d'entreprise et évalue l'efficacité du conseil et de ses comités. Ce comité aide également à assumer ses responsabilités relatives à l'embauche, à la rémunération et à la supervision du processus de planification de la relève. Les membres du comité de régie d'entreprise, de mise en candidature et de rémunération sont Carole St-Charles, présidente du comité, Yvon Bolduc et Alain Bouchard.

Mandat du Comité de Régie d'entreprise, de mise en candidature et de rémunération

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Description des fonctions du Président du Comité de Régie d'entreprise, de mise en candidature et de rémunération

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Programme de dénonciation

Notre engagement

Atrium Innovations Inc., de même que ses filiales (collectivement « la Société »), se sont engagées à préserver la réputation d’intégrité et d’excellence de la Société et à gérer les affaires et les activités de la Société en toute honnêteté et dans le respect des normes éthiques, et en conformité avec les lois, règles et règlements applicables.

Atrium Innovations Inc. est tenue de fournir des renseignements financiers exacts et fiables et elle s’y engage. Afin de soutenir cet objectif, nous avons mis en place une voie de communication permettant aux employé(e)s et autres parties intéressées de nous faire part, de manière volontaire, de leurs préoccupations à l’égard de l’intégrité de la comptabilité d’Atrium Innovations Inc., des contrôles comptables internes ou des questions portant sur la vérification (« questions financières »).

Un code d'éthique (PDF) a été adopté par le conseil d'administration d'Atrium Innovations Inc.

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EthicsPoint

Atrium Innovations Inc. a choisi EthicsPoint, un fournisseur indépendant, afin d’offrir un moyen de signaler, de façon confidentielle et anonyme, tout manquement possible au Code de conduite de la Société (le « Code ») ainsi que toute irrégularité financière et/ou comptable ou fraude. L’interface Internet est disponible en français et en anglais et le centre d’appels d’EthicsPoint gère plus de 100 langues.

Tout signalement sera traité rapidement et discrètement. Dans le but de faciliter le traitement du signalement, nous vous encourageons à vous identifier. Toutefois, vous avez droit à l’anonymat; la confidentialité et/ou l’anonymat seront respectés. Les employé(e)s d'Atrium Innovations Inc. et de ses filiales ne seront pas pénalisés, congédiés, rétrogradés ou suspendus et ne feront pas l’objet de discrimination pour avoir déclaré ou non un manquement au Code, s’être renseignés sur le sujet ou pour avoir demandé conseil sur la façon de traiter un manquement présumé.

Pour soumettre un rapport

Vous pouvez utiliser les deux méthodes suivantes:

  1. Composer le 1-866-384-4277 (au Canada ou aux États-Unis)
    Composer le 0800-1016582 (Allemagne)
    Composer le 0800-0226174 (Pays-Bas)
  2. Cliquer ici en accédant au www.ethicspoint.com

La Société préfère que les questions relatives aux ressources humaines soient traitées localement. Les employé(e)s sont invités à s’adresser d’abord à un membre de la direction ou de leur service de ressources humaines, s’il y a lieu, pour tenter de résoudre leur problème avant de faire un rapport. Si après un temps raisonnable, leur question n’était toujours pas traitée, ils sont invités à faire un rapport.

Protection des données - Commission européenne

Les données soumises peuvent éventuellement être transmises à des États non membres de la Communauté européenne, mais ayant reçu la reconnaissance de protection adéquate par la Commission européenne.
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